Ecole d'accompagnement d'étudiants

CONDITIONS GENERALES

Article 1

Les présentes conditions générales sont applicables à tout étudiant. Ce dernier les accepte du fait de son inscription à Cogito. D'éventuelles conditions particulières seront prises en compte moyennant un accord préalable et écrit entre l’étudiant et Cogito. Tous nos tarifs s’entendent TTC.

Article 2

Un(e) étudiant(e) qui s'inscrit chez Cogito choisit les cours particuliers, la Journée de formation en Méthode de travail, le Coaching Cogito, le Préceptorat Cogito, le Bilan d’orientation et/ou le Blocus assisté. Il n'est nullement obligatoire de participer aux différentes activités.

Article 3 - Droits

3.1. Les droits à payer se composent d'un montant fixe (frais administratifs annuels) et d'un montant variable (qui dépend du service auquel l'étudiant s'inscrit).

Les frais administratifs annuels, d’un montant de 65 euros, valent pour l’année académique/scolaire en cours, jusque et y compris la période de l’été, pour l’ensemble des enfants d’une même famille (au sens strict : frères, soeurs).

3.2. Cours particuliers : les droits sont de 336 euros pour, au choix de l’étudiant, 8 heures de cours individuels ou 12 heures de cours collectifs.

Au-delà de ces premières 8 ou 12 heures de cours, le tarif horaire des cours individuels Cogito est de 42 EUR. Le tarif horaire des cours collectifs Cogito (groupes de 2 à 5 personnes) est de 28 EUR par étudiant.

3.3. Le coût d’une Journée de formation en Méthode de travail est de 100 euros par étudiant.

3.4. L’aide aux travaux fait l’objet d’un forfait spécifique et indépendant de 110 euros par étudiant pour les deux premières heures, 55 euros/heure au-delà de la deuxième heure.

3.5. Coaching Cogito. Les droits du Coaching Cogito sont de 428 euros TTC par mois par étudiant.

3.6. Le Préceptorat Cogito fait l’objet de conditions générales spécifiques.

3.7. Blocus assisté. Le coût d'une semaine résidentielle de blocus assisté est de 840 euros TTC par étudiant.

3.8. Les droits du Bilan d’orientation sont de 400 euros TTC par étudiant.

3.9. L’étude assistée des étudiants du secondaire fait l’objet de conditions générales spécifiques.

Article 4 - Payement

Les droits (frais administratifs annuels + tarif du service choisi) doivent être payés avant la deuxième séance de cours sur le compte SA COGITO n° 735-0032067-45 (IBAN BE44735003206745, BIC KREDBEBB, compte ouvert auprès de la Banque KBC, place Stéphanie, 10 - 1050 Bruxelles). L'étudiant(e) sera invité à présenter une preuve de payement au début de la deuxième séance de cours.

Article 5

Les rendez-vous sont fixés de commun accord avec l'étudiant, qui veillera à les respecter. Tout retard par rapport à l'heure prévue sera comptabilisé, et toute annulation de la séance un jour avant la date prévue entraînera la perte d'un tiers de séance, sauf cas de force majeure. Les séances annulées le jour même sont perdues pour l'étudiant à concurrence de deux tiers, et l'absence d'avertissement préalable entraînera la perte complète de la séance, sauf cas de force majeure.

Article 6

Le formateur Cogito donne à la fin de chaque séance un programme de travail pour la réunion suivante. L'étudiant veillera à s'y conformer. Toute séance écourtée en raison de l'absence de travail de l'étudiant est intégralement perdue.

Article 7

Toute prestation effectuée pour le compte de l'étudiant est prise en compte dans le volume horaire presté (par exemple, une heure de correction d'exercices équivaut à une heure de cours individuel). 

Article 8

8.1 A défaut de règlement du décompte final dans les 7 jours de sa réception, le montant dû portera intérêt de plein droit, sans autre rappel ni mise en demeure préalable, au taux de 12% par an et sera majoré d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du principal, avec un minimum de 25 euros. 

8.2 Les heures souscrites seront prestées durant l’année scolaire ou académique en cours, sans report possible d’une année à l’autre. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’étudiant décide de ne pas solliciter les heures auxquelles il/elle a droit.

Article 9 - Annulation d’un stage résidentiel

9.1 Sauf cas de force majeure (événement imprévisible et insurmontable), le client qui annule son inscription en tout ou en partie à un stage résidentiel (secondaire et supérieur : blocus assisté), pour quelle que raison que ce soit, sera redevable de frais d'annulation calculés conformément à l'article 9.3, sans préjudice au droit de COGITO de postuler la réparation intégrale du dommage subi en raison de cette annulation. En cas de force majeure, l’étudiant/ses parents doit obligatoirement exposer le cas par fax au 010 86 77 79 ou par email info@cogitobelgium.com au plus tard 24 heures après la survenance de la force majeure.

9.2 Aucune assurance annulation n'est incluse dans le prix du blocus assisté/stage d'études.

9.3 L'annulation du(es) stage (s) entraîne le paiement des montant suivants:  - pour une annulation intervenant 30 jours avant le début du stage : 25% du prix du service réservé - pour une annulation intervenant entre le 29ième et 8ième jour avant le début du stage : 50% du prix du service réservé  - pour toute annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage : 75% du prix du service réservé - pour une annulation le jour même ou après le début du stage, le montant total du service réservé sera facturé.

Toute annulation devra se faire exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à COGITO, chaussée d'Alsemberg, 1013 à 1180 Uccle, le cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne la date d'annulation.

Article 10