CONDITIONS GENERALES
Article
1
Les
présentes conditions générales sont applicables à tout étudiant. Ce dernier les
accepte du fait de son inscription à Cogito. D'éventuelles conditions particulières
seront prises en compte moyennant un accord préalable et écrit.
Article
2
Un(e)
étudiant qui s'inscrit chez Cogito choisit les cours particuliers, la Journée
de formation en Méthode de travail, le Coaching Cogito, le Préceptorat Cogito,
le Bilan d’orientation et/ou le Blocus assisté. Il n'est nullement obligatoire
de participer aux différentes activités.
Article
3 - Droits
3.1.
Les droits à payer se composent d’un montant fixe, les frais administratifs d’inscription,
et d’un montant variable, qui dépend du service auquel l’étudiant s’inscrit.
Les
frais administratifs d’inscription, d’un montant de 65 euros, valent pour l’année
académique/scolaire en cours, jusque et y compris la période de l’été, pour l’ensemble
des enfants d’une même famille (au sens strict : frères, soeurs).
3.2.
Cours particuliers : les droits sont de 336 euros pour, au choix de l’étudiant,
à 8 heures de cours individuels ou 12 heures de cours collectifs.
Au-delà
de ces premières 8 ou 12 heures de cours, le tarif horaire des cours
individuels Cogito est de 42 EUR. Le tarif horaire des cours collectifs Cogito
(groupes de 2 à 5 personnes) est de 28 EUR par étudiant.
3.3.
Le coût d’une Journée de formation en Méthode de travail est de 100 euros.
3.4.
L’aide aux travaux fait l’objet d’un forfait spécifique et indépendant de 110
euros pour les deux premières heures, 55 euros/heure au-delà de la deuxième
heure.
3.5.
Coaching Cogito. Les droits du Coaching Cogito sont de 428 euros TTC par mois.
3.6.
Le Préceptorat Cogito fait l’objet de conditions générales spécifiques,
disponibles sur demande.
3.7.
Blocus assisté. Le coût d'une semaine résidentielle de blocus assisté est de
840 euros TTC.
3.8.
Les droits du Bilan d’orientation sont de 400 euros TTC.
3.9.
L’étude assistée des étudiants du secondaire fait l’objet de conditions générales
spécifiques.
Article
4 - Payement
Les
droits (frais d’inscription + tarif du service choisi) doivent être payé avant
la deuxième séance de cours sur le compte SA COGITO n° 735-0032067-45 (IBAN BE44735003206745,
BIC KREDBEBB, compte ouvert auprès de la Banque KBC, place Stéphanie, 10 - 1050
Bruxelles). L'étudiant(e) sera invité à présenter
une preuve de payement au début de la deuxième séance de cours.
Article
5
Les
rendez-vous sont fixés de commun accord avec l'étudiant, qui veillera à les
respecter. Tout retard par rapport à l'heure prévue sera comptabilisé, et toute
annulation de la séance un jour avant la date prévue entraînera la perte d'un
tiers de séance, sauf cas de force majeure. Les séances annulées le jour même
sont perdues pour l'étudiant à concurrence de deux tiers, et l'absence
d'avertissement préalable entraînera la perte complète de la séance, sauf cas
de force majeure.
Article
6
Le
formateur Cogito donne à la fin de chaque séance un programme de travail pour
la réunion suivante. L'étudiant veillera à s'y conformer. Toute séance écourtée
en raison de l'absence de travail de l'étudiant est intégralement perdue.
Article
7
Toute
prestation effectuée pour le compte de l'étudiant est prise en compte dans le
volume horaire presté (par exemple, une heure de correction d'exercices équivaut
à une heure de cours individuel).
Article
8
A
défaut de règlement du décompte final dans les 7 jours de sa réception, le
montant dû portera intérêt de plein droit au taux de 1% par mois et sera majoré
d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du principal, avec un
minimum de 25 euros.
Article
9 - Annulation d’un stage résidentiel
9.1 Sauf cas de force majeure (événement imprévisible
et insurmontable), le client qui annule son inscription en tout ou en
partie à un stage résidentiel (secondaire et supérieur : blocus assisté),
pour quelle que raison que ce soit, sera redevable de frais d'annulation calculés
conformément à l'article 9.3, sans préjudice au droit de COGITO de
postuler la réparation intégrale du dommage subi en raison de cette annulation.
9.2 Aucune assurance annulation n'est incluse dans le prix du blocus assisté/stage
d'études.
9.3 L'annulation du(es) stage (s) entraîne le paiement des montant
suivants: - pour une
annulation intervenant 30 jours avant le début du stage : 25%
du prix du service réservé - pour une annulation intervenant entre le 29ième
et 8ième jour avant le début du stage : 50% du prix du service réservé -
pour toute annulation intervenant moins de 8 jours avant le début du stage :
75% du prix du service réservé - pour une annulation le jour même ou après le début
du stage, le montant total du service réservé sera facturé.
Toute annulation devra se faire exclusivement par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée à COGITO, chaussée d'Alsemberg, 1013 à 1180 Uccle, le
cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne la date d'annulation.
Article
10
En
cas de désaccord, les parties tenteront de concilier leurs points de vue à la
lumière des présentes conditions générales; si le désaccord persiste, la
justice du premier canton de Bruxelles et les juridictions d’appel de Bruxelles
seront seules compétentes.
L'étudiant
déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, dont il reçoit
copie.
